POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 14/10/2025

Le site seap09.fr, édité par la Société d’Exploitation des Abattoirs de Pamiers (SEAP09), respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.


1. Responsable du traitement

Nom : SEAP09

Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

SIREN : 514774587
SIRET : 51477458700018

Siège social : ZA de Pic, 46 avenue de La Rijole – 09100 Pamiers – France

Responsable : M. Pierre Clément

Contact : carno@seap09.fr


2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous renseignez via nos formulaires (contact, devis, inscription, etc.) :

  • nom et prénom,
  • adresse e-mail,
  • numéro de téléphone (facultatif),
  • contenu du message


3. Finalité et base légale

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • traiter votre demande,
  • y répondre,
  • assurer le suivi de la relation client.

Base légale : votre consentement, donné lors de l’envoi du formulaire.


4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée de 12 mois maximum, puis supprimées ou anonymisées.


5. Destinataires des données

Les données sont traitées uniquement par SEAP09 et ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.

Elles peuvent être stockées par notre prestataire d’hébergement :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street – 6023 Larnaca – Chypre
www.hostinger.com | support@hostinger.com 


6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accéder à vos données,
  • les rectifier ou les supprimer,
  • limiter ou vous opposer à leur traitement,
  • retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : carno@seap09.fr

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.